Politique
de confidentialité

Objet

La présente Charte est établie par le Docteur Taquet Florent, exerçant la médecine à l’adresse suivante : Clinique de la Butte, Rue de la Butte 41, 7090 Braine-le-Comte (ci-après dénommé « le responsable du traitement »).
L’objet de la présente Charte est d’informer les visiteurs du site web hébergé à l’adresse drtaquet.be (ci-après dénommé le « site web ») de la manière dont les données sont récoltées et traitées par le responsable du traitement.

La présente Charte s’inscrit dans le souhait du responsable du traitement d’agir en toute transparence, dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données »).

Le responsable du traitement porte une attention particulière à la protection de la vie privée de ses utilisateurs et s’engage par conséquent à prendre les précautions raisonnables requises pour protéger les données à caractère personnel récoltées contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autorisée.

Si l’utilisateur souhaite réagir à l’une des pratiques décrites ci-après, il peut contacter le responsable de traitement à l’adresse postale ou à l’adresse email précisées au point « données de contact » de la présente Charte.

Consentement

En accédant au site web et en l’utilisant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations décrites ci-dessous, accepte la présente Charte et consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, conformément aux modalités et principes décrits dans la présente Charte, ses données à caractère personnel qu’il communique par le biais du site web et/ou à l’occasion des services proposés sur le site web, pour les finalités indiquées ci-après.

L’utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.

Quelles données collectons-nous ?

En visitant et en utilisant le site web, l’utilisateur consent expressément à ce que le responsable du traitement recueille et traite, selon les modalités et principes décrits ci-après, les données à caractère personnel suivantes :

son domaine (détecté automatiquement par le serveur du responsable du traitement), y compris l’adresse IP dynamique ;
son adresse de courrier électronique si l’utilisateur l’a précédemment révélée, par exemple en envoyant des messages ou questions sur le site web, en communiquant avec le responsable du traitement par courrier électronique, en utilisant un formulaire de contact ou de prise de rendez-vous ;
l’ensemble de l’information concernant les pages que l’utilisateur a consultées sur le site web ;
toute information que l’utilisateur a donnée volontairement, par exemple dans le cadre d’une demande d’information, d’une prise de rendez-vous ou en accédant à une partie restreinte du site web moyennant une identification (accès à son compte personnel).

Le responsable du traitement peut également collecter des données non personnelles. Ces données sont dites non personnelles car elles ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement une personne en particulier. Elles peuvent ensuite être utilisées à quelque fin que ce soit, par exemple pour améliorer le site web ou les services offerts par le responsable du traitement.

Dans le cas où des données non personnelles sont combinées avec des données personnelles, de sorte que l’identification des personnes concernées est possible, ces données seront traitées comme des données personnelles jusqu’à ce qu’il soit impossible de les relier à une personne particulière.

Finalités du traitement

Les données à caractère personnel ne sont recueillies et traitées qu’aux seules fins mentionnées ci-dessous :

assurer la gestion et le contrôle de l’exécution des services médicaux proposés ;
gérer les demandes d’information et de prise de rendez-vous (y compris les confirmations, rappels ou modifications) ;
répondre aux questions de l’utilisateur ;
réaliser des statistiques anonymisées concernant l’utilisation du site web ;
améliorer la qualité du site web et des services proposés par le responsable du traitement ;
transmettre, le cas échéant et sous réserve du consentement de l’utilisateur, des informations générales sur le fonctionnement du cabinet (horaires, organisation des consultations, informations pratiques) ou des informations médicales générales (ex. newsletter d’information santé).

Le responsable du traitement pourrait être amené à effectuer des traitements qui ne sont pas encore prévus dans la présente Charte. Dans ce cas, le responsable du traitement contactera l’utilisateur avant de réutiliser ses données à caractère personnel, afin de lui faire connaître les changements et lui donner la possibilité, le cas échéant, de refuser cette réutilisation.

Durée de conservation

Le responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel liées à l’utilisation du site (formulaire de contact, prises de rendez-vous en ligne, correspondances électroniques) sont conservées au maximum 3 ans après le dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale imposant une durée plus longue. Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.

Au terme de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

Accès aux données et copie

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir gratuitement la communication écrite ou une copie des données à caractère personnel le concernant qui ont été recueillies.

Le responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’utilisateur. Lorsque l’utilisateur introduit cette demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.

La copie de ses données sera communiquée à l’utilisateur au plus tard dans le mois après la réception de la demande.

Droit de rectification

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir gratuitement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois, la rectification de ses données à caractère personnel qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ainsi que les compléter si elles s’avèrent incomplètes.

Droit d’opposition

L’utilisateur dispose du droit de s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Le responsable du traitement pourra refuser de mettre en œuvre le droit d’opposition de l’utilisateur lorsqu’il établit l’existence de motifs impérieux et légitimes justifiant le traitement, qui priment les intérêts ou les droits et libertés de l’utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, à tout moment et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), s’opposer, sans justification et gratuitement, au traitement des données à caractère personnel le concernant lorsque ses données sont collectées à des fins d’information générale ou de communication (par exemple, newsletters), y compris un profilage lié à ces finalités.

Le responsable du traitement est tenu de répondre à la demande de l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois et de motiver sa réponse lorsqu’il a l’intention de ne pas donner suite à une telle demande.

Droit à la limitation du traitement

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas énumérés ci-après :

lorsque l’utilisateur conteste l’exactitude d’une donnée et uniquement le temps que le responsable du traitement puisse contrôler celle-ci ;
lorsque le traitement est illicite et que l’utilisateur préfère la limitation du traitement à l’effacement ;
lorsque, bien que n’étant plus nécessaires à la poursuite des finalités du traitement, les données sont encore nécessaires à l’utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
pendant le temps nécessaire à l’examen du caractère fondé d’une demande d’opposition introduite par l’utilisateur, en d’autres termes le temps que le responsable du traitement procède à la vérification de la balance des intérêts entre les intérêts légitimes du responsable du traitement et ceux de l’utilisateur.

Le responsable du traitement informera l’utilisateur lorsque la limitation du traitement est levée.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Moyennant demande écrite datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, l’utilisateur peut, après avoir justifié de son identité (en joignant une copie de la carte d’identité), obtenir l’effacement des données à caractère personnel le concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement ;
l’utilisateur a retiré son consentement à ce que ses données soient traitées et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
l’utilisateur s’oppose au traitement et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale (du droit de l’Union ou du droit de l’État membre) auquel le responsable du traitement est soumis ;
les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information qui s’adressent aux enfants.

L’effacement des données n’est toutefois pas applicable notamment lorsque :

le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ;
le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ;
le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques et pour autant que le droit à l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du traitement en question ;
le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la « portabilité des données »

Moyennant demande écrite, datée et signée envoyée au responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte et après avoir justifié de son identité (en joignant une copie lisible de la carte d’identité), l’utilisateur peut à tout moment demander de recevoir gratuitement ses données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, en vue notamment de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque :

le traitement de données est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
le traitement est fondé sur le consentement de l’utilisateur ou sur un contrat conclu entre ce dernier et le responsable du traitement.

Dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités, l’utilisateur a le droit d’obtenir du responsable du traitement que les données à caractère personnel le concernant soient transmises directement à un autre responsable du traitement de données à caractère personnel, pour autant que cela soit techniquement possible.

Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement qui est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont serait investi le responsable du traitement.

Destinataires des données et divulgation à des tiers

Les destinataires des données récoltées et traitées sont, outre le responsable du traitement lui-même, ses préposés ou autres sous-traitants (par exemple l’hébergeur du site, le prestataire informatique), situés en Belgique ou dans l’Union européenne, et qui collaborent avec le responsable du traitement dans le cadre de la fourniture de ses services.

Les données ne sont pas transmises à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Le responsable du traitement respecte les dispositions légales et règlementaires en vigueur et veillera dans tous les cas à ce que ses partenaires, préposés, sous-traitants ou autres tiers ayant accès à ces données personnelles respectent la présente Charte.

Le responsable du traitement se réserve le droit de divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur dans l’hypothèse où une loi, une procédure judiciaire ou un ordre d’une autorité publique rendrait cette divulgation nécessaire.

Aucun transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne n’est effectué.

Utilisation et gestion de « cookies »

Consulter notre page gestion des cookies.

Sécurité

Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité du traitement et des données récoltées au regard des risques présentés par le traitement et de la nature des données à protéger, adapté au risque. Il tient compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des utilisateurs.

Le responsable du traitement utilise toujours, lorsqu’il y a lieu, des technologies de cryptage reconnues comme standards industriels au sein du secteur IT lorsqu’il transfère ou reçoit des données via le site web. Le responsable du traitement a mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger et éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations reçues sur le site web.

Communications par voie postale, électronique ou téléphone

Communication par voie postale

Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son adresse postale via le site web, ses données sont enregistrées dans le fichier d’adresses du responsable pour répondre à sa demande et, le cas échéant, pour le tenir informé d’informations générales relatives au cabinet (organisation, horaires, changements pratiques), pour autant que l’utilisateur n’y ait pas fait opposition.

L’utilisateur peut à tout moment consulter, corriger ou faire rayer ses données dans le fichier du responsable du traitement. Pour ce faire, il devra contacter le responsable de traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

Communication par téléphone

Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son numéro de téléphone via le site web, il pourra recevoir un appel téléphonique du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations nécessaires au traitement de sa demande, à la gestion de ses rendez-vous ou au suivi de son dossier.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir d’appels téléphoniques non indispensables, il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement).

Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son numéro de GSM via le site web, il ne recevra des messages (SMS) que lorsqu’ils sont nécessaires pour répondre à ses questions ou l’informer sur ses rendez-vous effectués en ligne.

Communication via e-mail

Si l’utilisateur communique au responsable du traitement son adresse e-mail via le site web, il peut recevoir :

des e-mails du responsable du traitement afin de lui communiquer des informations nécessaires à la gestion de ses demandes ou rendez-vous ;
des e-mails d’information générale sur le fonctionnement du cabinet ou, le cas échéant, des informations médicales générales (par exemple une newsletter), à la condition que l’utilisateur y ait expressément consenti ou qu’il soit déjà patient du responsable du traitement.

Si l’utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de tels e-mails (autres que ceux strictement nécessaires à la gestion de ses demandes ou rendez-vous), il peut contacter le responsable du traitement à l’adresse visée au point « données de contact » de la présente Charte, en n’oubliant pas de préciser son nom ainsi que son adresse exacts (orthographiés correctement). Le responsable du traitement s’engage à supprimer ses coordonnées des listes d’envoi concernées.

Réclamation et plainte

L’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données à l’adresse suivante :

Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. +32 2 274 48 00 – Fax +32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be

L’utilisateur peut également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données du responsable du traitement est : Dr Taquet Florent.

Données de contact

Pour toute question et/ou réclamation, notamment quant au caractère clair et accessible de la présente Charte, l’utilisateur peut contacter le responsable du traitement :

Par email : contact@drtaquet.be
Par courrier : Dr Taquet Florent, Clinique de la Butte, Rue de la Butte 41, 7090 Braine-le-Comte

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est régie par le droit belge. Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Dispositions diverses

Le responsable du traitement se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions de la présente Charte. Les modifications seront publiées avec un avertissement quant à leur entrée en vigueur.

La présente version de la Charte date du 08 Nov 2025.

Politique de confidentialité